J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17777

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Arrêté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800460A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole des hautes études commerciales », dont le siège est à Paris (8e), 9, avenue Franklin-Roosevelt, qui s'intitulera désormais « Association des anciens élèves du groupe HEC (Association du groupe HEC) ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.